Contrats des hydrocarbures : Une étude de l’ATCP révèle sans vraiment révéler!

“Le non respect des délais de validité concerne 22 permis de prospection, alors que 13 permis ont été abandonnés par des investisseurs et trois autres permis nécessitent l’ouverture d’une enquête en raison de graves abus”. C’est ce qu’indique une étude analytique sur le secteur des hydrocarbures en Tunisie, présentée mercredi 19 décembre à Tunis par l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP).
Cette étude portant sur le secteur de l’énergie en Tunisie et les dessous des contrats signés, depuis des décennies dans les différentes régions du pays, estime que la situation actuelle du secteur exige une opération d’audit complet et des reformes structurelles.
L’étude, élaborée sur la base de 93 contrats accordés depuis l’année 2016, vise à vérifier leur conformité aux lois et réglementation organisant le secteur de l’énergie.
A l’occasion de la présentation de cette étude, Charfeddine Yaakoubi, membre du Comité de direction de l’ATCP, a indiqué que 14 cas ont été enregistrés au niveau du dépassement de la durée de prolongation des permis.
L’étude dévoile, également, que sur 57 concessions d’exploration et de recherche accordées, 8 concessions nécessitent l’ouverture d’une enquête ou la publication de tous les résultats de l’enquête et 7 autres restent encore en instance.
L’étude souligne, en outre, que malgré la longue durée de prospection, 10 concessions n’ont pas achevé le développement du gisement, et au niveau de 9 autres concessions la non-participation de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) est confirmée.
Yaakoubi a également évoqué la non publication de plusieurs contrats de partenariat et des données détaillées sur les recettes provenant de chaque champ pétrolier, outre les réserves exactes de pétrole et de gaz de chaque gisement, les personnes derrière les sociétés pétrolières et les études d’impact sur l’environnement.
Par ailleurs, l’association a recommandé de mettre en place une stratégie complète couvrant toutes les sources traditionnelles et renouvelables d’énergie, avant la préparation d’un cadre légal se basant sur les notions de la gouvernance et de la transparence et de clarifier le rôle de l’ETAP et la restructurer.
Il s’agit en outre d’élaborer une vérification de la gestion dans le secteur des hydrocarbures, publier ses résultats, et booster le contrôle parlementaire et de développer le rôle de la direction générale des hydrocarbures et le comité consultatif des hydrocarbures
Autres recommandations de l’association, publier toutes les entrées provenant des sociétés pétrolières, en détails, mettre en place plus de contrôle et obliger les entités concernées à publier les contrats actualisés et compléter les documents manquants, notamment les PV du comité consultatif des hydrocarbures

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