ARP: Examen de plusieurs projets de loi au cours de la semaine prochaine

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé jeudi, la tenue de deux séances plénières. La première aura lieu le jeudi 13 et vendredi 14 décembre courant, la deuxième est prévue pour les journées de mardi, mercredi et jeudi, 18, 19 et 20 décembre.
Le bureau de l’ARP a prévu également une séance élective de l’ISIE le 21 décembre, ainsi que la présentation de projets et de propositions de lois aux commissions législatives concernées.
Dans un communiqué rendu public jeudi à l’issue de sa réunion au siège de l’ARP au Bardo, le bureau a précisé que le programme des travaux de la première plénière sera consacré à l’examen de trois projets de lois. Le premier projet amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.
Le deuxième projet concerne l’amendement de la loi n°2002-103 portant institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux. A l’ordre du jour de cette première plénière, l’examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Quant aux travaux de la deuxième séance plénière, ils porteront sur l’examen du projet de loi organique n°71-2015 relatif à la loi organique du budget, tandis que la plénière du vendredi 21 décembre, sera consacrée à l’élection concernant l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections.
Sur un autre plan, le bureau de l’ARP a décidé de transférer le projet de loi organique n°2018-91 relatif à l’organisation de l’état d’urgence à la Commission des droits et libertés et des relations extérieures.
Il a été décidé également de transférer la proposition de loi organique n°2018-89 portant ratification de la loi n°16-75, du 31 mars 1975, portant promulgation du Code des eaux et la proposition de loi n°2018-92 amendant et complétant le Code forestier, à la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents.
Le bureau de l’ARP a en outre examiné la demande d’adhésion de la députée Hajer Triki au groupe parlementaire d’Ennahdha.
Il a adressé les questions écrites présentées par les députés aux membres du gouvernement.


Thursday January 01, 1970

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