Tunisie: Une cinquantaine de projets de loi du gouvernement sont entre les mains des députés

Actuellement, 48 projets de loi sont soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par le gouvernement, dont 41 ont été déposés au bureau de l’ARP au cours des années 2017-2018, alors que les 7 autres ont été soumis au Parlement au cours des années 2015 et 2016..
Plus de la moitié de ces projets de loi ont été soumis au Parlement au cours de l’année parlementaire précédente, indique un communiqué de l’ARP publié mercredi 12 septembre.
Au cours des sessions parlementaires précédentes, les députés ont adopté 250 projets et propositions de loi, soit plus de 60 projets par session et 6 projets par mois.

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